Mentions Légales & Raison Sociale
Données juridiques, identifications d'exploitation au registre du commerce, responsabilités éditoriales et propriété intellectuelle d'Ulrich Haltiner.
1. Identification légale, forme juridique et Registre du commerce
Le présent site internet est édité et exploité en toute conformité avec le droit commercial suisse par l'entreprise individuelle (Einzelunternehmen) sous la raison sociale officielle Ulrich Haltiner, inscrite au Registre du Commerce du Canton des Grisons (GR) depuis le 27 juin 2003 sous le numéro d'identification des entreprises (IDE / UID) CHE-110.111.481 (ancien numéro fédéral du registre du commerce : CH-350.1.007.258-7). L'exploitation agricole et centrale logistique est domiciliée à l'adresse officielle suivante : Selfrangastrasse 22, 7250 Klosters, Canton des Grisons (Graubünden), Suisse. Toute correspondance administrative, notification judiciaire ou demande formelle peut également être transmise directement par voie électronique à notre service client à l'adresse email officielle : kontakt@heuundholz.com.
2. Direction générale et responsabilité de la publication
La responsabilité de la rédaction, la direction de la publication ainsi que la gestion éditoriale globale des contenus diffusés sur cette plateforme en ligne incombent directement à la direction de l'entreprise individuelle Ulrich Haltiner à Klosters, laquelle veille avec la plus grande rigueur à l'exactitude des fiches techniques, des tableaux de composition, des tarifs en francs suisses (CHF) et des conditions logistiques spécifiques au canton des Grisons, sans toutefois que des erreurs matérielles ou des variations naturelles propres aux récoltes agricoles de première qualité ne puissent engager la responsabilité de l'entreprise au-delà des garanties prévues par le Code des obligations suisse (CO).
3. Hébergement technique et sécurité des serveurs
L'infrastructure numérique, l'hébergement hautement sécurisé des bases de données ainsi que la gestion des certificats de sécurité SSL assurant la protection intégrale des transactions commerciales et des informations saisies par nos clients sont directement pris en charge par la plateforme Shopify Inc., dont les serveurs garantissent une disponibilité permanente et un niveau de sécurité informatique conforme aux exigences strictes de la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en Suisse.
4. Propriété intellectuelle, droits d'auteur et marques
L'intégralité des éléments composant ce site — incluant sans limitation les textes, la charte graphique Forest Green, la typographie, les icônes SVG personnalisées, les modules interactifs, les photographies de produits ainsi que les composants CSS originaux — constitue une œuvre protégée au titre du droit d'auteur et du droit des marques en Suisse, de telle sorte que toute reproduction, extraction, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, sans l'accord préalable écrit et formel d'Ulrich Haltiner est strictly prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes du canton des Grisons.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales, les relations contractuelles qui en découlent ainsi que l'utilisation générale de la plateforme sont soumises de manière exclusive et intégrale au droit matériel suisse, le for juridique exclusif attribué pour tout litige ou contestation relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes informations légales étant fixé auprès des tribunaux ordinaires du siège d'Ulrich Haltiner à Klosters dans le canton des Grisons.